Mentions légales

Les informations que la loi demande d'afficher sur un site internet. Les passages entre crochets [ … ] sont à compléter avant la mise en ligne.

1. Éditeur du site

• Nom du site : verdict27
• Éditeur : [prénom et nom, ou dénomination sociale, forme juridique, numéro SIREN/RNA s'il y en a un]
• Adresse : [adresse postale de l'éditeur]
• Contact : [adresse e-mail de contact] · [formulaire de contact ou téléphone, facultatif]
• Directeur ou directrice de la publication : [nom]

Note pour l'éditeur (à supprimer) : une personne qui édite le site à titre non professionnel peut ne pas rendre son identité publique, à condition de donner publiquement le nom, l'adresse et le contact de son hébergeur, et d'avoir communiqué son identité à l'hébergeur (loi du 21 juin 2004, article 6). Si le site est tenu par une association ou une société, ou s'il perçoit des revenus publicitaires, indiquez plutôt l'identité complète.

2. Hébergeur

[Nom de l'hébergeur], [adresse], [pays], [site web et téléphone]. Les données sont hébergées [dans l'Union européenne / à préciser].

3. Nature du site et absence de recommandation de vote

verdict27 rassemble des sondages d'intention de vote publiés par des instituts, calcule des moyennes et propose un test de positionnement politique. Le site ne recommande aucun vote, aucun candidat ni aucun parti et n'est affilié à aucun d'eux. Il n'est ni financé ni commandé par un candidat, un parti ou un groupe de soutien.

4. Sondages : source et limites

• Les sondages sont repris du tableau tenu par la communauté de Wikipédia et mis à jour automatiquement. L'éditeur n'est pas l'auteur des sondages : il ne les commande pas et ne les réalise pas. Les notices techniques complètes (commanditaire, échantillon, méthode, dates, marge d'erreur) sont celles publiées par les instituts et consultables sur le site de la Commission des sondages.
• Un sondage n'est pas une prévision. Les moyennes affichées sont des calculs simples, décrits sur la page Méthode et sources, et peuvent comporter des erreurs de reprise ou de calcul. Le signaler : voir le paragraphe 9.
• Les « votes des visiteurs » dans les duels de second tour ne sont pas un sondage : ils viennent de visiteurs volontaires, sans échantillonnage ni redressement, et n'ont aucune valeur représentative.
• Les résultats du test sont indicatifs : ils dépendent de la formulation des questions et de positions attribuées aux candidats à partir de programmes et de déclarations publiques, avec des marges d'appréciation. Ils ne constituent ni un conseil de vote ni un jugement sur les opinions de la personne.

5. Propriété intellectuelle et licences

• Le code, les textes, les questions du test et le design du site sont la propriété de l'éditeur [ou : sont publiés sous licence [à préciser]]. Toute reproduction substantielle sans autorisation est interdite, sauf dans les limites de la loi (courte citation avec mention de la source) et des conditions de la page Données ouvertes.
• Les données de sondages proviennent de Wikipédia (licence CC BY-SA 4.0) ; les photos des candidats proviennent de Wikimédia Commons, chacune sous sa licence. Les marques, noms et logos cités appartiennent à leurs titulaires. Détails sur la page Données ouvertes.
• Les noms de personnes politiques sont cités à titre d'information, à partir de sources publiques.

6. Données personnelles et cookies

Le test est anonyme et rien n'est enregistré sans votre accord. Le détail (finalités, bases légales, durées, droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, contact, droit de saisir la CNIL) est dans la page Confidentialité et données. Le site ne dépose pas de cookie de suivi ; si de la publicité est activée, un bandeau demande votre choix avant tout dépôt.

7. Responsabilité

• L'éditeur s'efforce de publier des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'interruption, notamment parce que les données proviennent de tiers. Les informations sont fournies « en l'état », à titre informatif.
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base du site, ni des contenus de sites tiers vers lesquels il renvoie (articles de presse du fil « À la une », sources citées) : leurs titres et liens appartiennent à leurs éditeurs.
• Ces limitations s'appliquent dans la mesure permise par la loi : elles ne retirent aucun droit qui ne peut pas être écarté.

8. Liens hypertextes

Les liens vers le site sont libres, à condition de ne pas laisser croire à un parrainage ou à une approbation. Les liens sortants sont fournis pour l'information du public ; l'éditeur ne contrôle pas le contenu des sites liés.

9. Signaler un contenu ou une erreur, droit de réponse

Pour signaler une erreur, un contenu qui vous paraît illicite, ou pour exercer un droit de réponse ou de rectification, écrivez à [adresse e-mail de contact] en précisant : l'adresse de la page concernée, ce qui est en cause et, si possible, un lien vers la source. Une personne citée qui estime qu'une information la concernant est inexacte peut demander sa correction ; les corrections sont traitées dans les meilleurs délais.

10. Droit applicable

Le site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : [date]

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